PAYZY | CONNEXION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – PAYZY

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
CGU
Bienvenue sur PAYZY, plateforme fintech développée par AFRICODELAB SARL U. PAYZY permet l’accès à des services de paiement, billetterie, vote électronique, boutique en ligne, food, inscriptions en ligne, PAYZY FUND et PAYZY ACADEMY. L’utilisation de PAYZY implique l’acceptation intégrale des présentes CGU.
  • Plateforme / PAYZY : tous services accessibles via site et appli.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
  • Compte : espace personnel de l’utilisateur.
  • Commission : rémunération due à PAYZY sur transactions.
  • Solde PAYZY : solde interne utilisé pour payer services ; n’est pas un compte bancaire ni un portefeuille électronique.
  • Cartes virtuelles : cartes Visa/Mastercard pour paiements en ligne.
  • KYC : vérification obligatoire d’identité pour création de compte.
  • Billetterie : vente de billets pour événements.
  • e-Voting : vote électronique.
  • Boutique / Shop : vente de produits/services par partenaires.
  • Food : commande de repas auprès de restaurateurs partenaires.
  • Inscriptions : gestion des inscriptions en ligne pour événements, concours ou formations.
  • PAYZY FUND : collectes de fonfs pour des projets et initiatives.
  • PAYZY ACADEMY : plateforme de contenus éducatifs et formations.
  • Jours ouvrés : jours bancaires normaux.
Définir les conditions d’utilisation de PAYZY pour tous les utilisateurs, partenaires et clients.
Inscription : Email, numéro de téléphone valide, mot de passe sécurisé, KYC obligatoire.
Connexion : Email/téléphone + mot de passe, OTP possible.
Sécurité : Utilisateur responsable de ses identifiants.
A. Solde PAYZY
  • Accessible à tous les utilisateurs pour payer les services.
  • Pas de transfert entre utilisateurs.
  • Ne constitue pas un compte bancaire ou un portefeuille électronique.
B. Cartes virtuelles
  • Visa/Mastercard pour paiements en ligne.
  • Rechargement : frais 1% du montant.
  • Conversion FCFA → USD selon taux Payzy affiché.
  • Pénalité : 250 FCFA par tentative échouée.
C. Paiements et encaissements
  • Paiements via Mobile Money et cartes virtuelles.
  • Encaissements réservés aux partenaires et marchands.
  • PAYZY agit uniquement comme intermédiaire technique.
D. Reversements
  • Reversements automatiques Mobile Money.
  • Commission : 1% sur chaque reversement.
  • Délai maximum : 72h en cas d’indisponibilité.
E. Billetterie, Inscriptions, e-Voting, Boutique, Food, PAYZY FUND et PAYZY ACADEMY
  • Gestion, paiement via PAYZY, responsabilité des prestataires.
  • PAYZY n’assume pas de responsabilité sur annulations, retards ou non-conformité des services tiers.
Obligations :
  • Utilisation légale et conforme aux droits tiers.
  • Pas de fraude ou activité illicite.
  • Respect du contenu sensible (violence, haine, pornographie enfantine).
Modalités financières :
  • Paiements via Mobile Money et carte bancaire .
  • Commissions PAYZY sur ventes et services.
  • Suspension en cas de fraude ou non-respect.
Suspension et suppression :
  • Suspension : non-respect CGU, données incorrectes, suspicion de fraude, usage abusif.
  • Suppression : piratage, comptes multiples, usurpation, violations graves ou répétées des CGU.
Cadre juridique : Respect des lois togolaises, CEDEAO et UEMOA sur données personnelles.
Données collectées : identification, transactions, utilisation, contenu partagé.
Objet : gestion de comptes, services, personnalisation, communications.
Consentement : navigation ou inscription = consentement à collecte, retrait possible par email.
Partage : nécessaire avec partenaires pour paiement, livraison, événements, hébergement.
Cookies : nécessaires ou optionnels, gestion par l’utilisateur via bandeau ou navigateur.
Tous contenus : textes, logos, images, vidéos, sons, codes, bases de données, marques, noms de domaine sont la propriété exclusive de PAYZY ou partenaires.
Reproduction, modification, diffusion sans autorisation = interdite et sanctionnable.
Utilisation limitée au cadre légal des services.
Contributions utilisateurs : PAYZY peut utiliser gratuitement pour service et promotion.
Services fournis "en l’état", sans garantie de disponibilité, fiabilité ou adéquation.
Pas de responsabilité sur contenus utilisateurs tiers ou erreurs.
Aucun conseil oral/écrit ne constitue garantie supplémentaire.
Droit togolais. Litiges : tribunaux compétents de Lomé, après tentative de médiation.
PAYZY peut modifier les CGU selon évolutions légales ou techniques.
Notification au moins 15 jours avant mise en vigueur.
Utilisateur refusant = pas accès aux services.
Aucun des parties ne sera tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements hors contrôle raisonnable (catastrophes, grèves, pannes réseau, etc.).
PAYZY n’est responsable que du montant des commissions perçues. Aucune responsabilité pour perte de profits, données ou préjudice indirect.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant un mail à [email protected]. PAYZY peut résilier un compte en cas de violation des CGU ou utilisation abusive.
Tout litige doit être signalé au service client. Médiation avant procédure judiciaire.
Email : [email protected]
Téléphone : +228 93853088
Assistance disponible 24/7 pour incidents liés à la plateforme.
L’utilisation de la plateforme vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent valides. PAYZY peut publier des FAQ ou guides complémentaires pour clarifier les CGU.